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Trouble du voisinage

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Les troubles anormaux du voisinage sont considérés comme des préjudices qui sont causés par un voisin
et qui excèdent les inconvénients ordinaires propres au voisinage.

Il peut s’agir de nuisances dues aux bruits, aux odeurs, à des pollutions, des lumières d’enseigne, des fumées,
des poussières ou encore des vibrations.

Voir également :

 
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