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Intermédiaires de Commerce, Agent Commercial Mandataire, Commissionnaire

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Selon l’activité et la croissance de l’entreprise, la signature de contrats avec un professionnel de la vente tel qu’un intermédiaire de commerce, un agent commercial mandataire ou un commissionnaire peut intervenir.

Un intermédiaire commercial est une personne qui dispose d’un pouvoir d’agir professionnellement pour le compte d’un autre, le représenté, afin de conclure un contrat de vente à caractère commercial. L’agent commercial est un intermédiaire qui effectue des actes au nom et pour le compte d’un fournisseur, auprès de clients. L’activité d’agent commercial est réglementée et est l’objet de contrats de mandat. Un commissionnaire est lui un agent qui effectue pour le compte d’un producteur (le commettant) des ventes des produits et qui s’engage personnellement à l’égard des acheteurs.

De la sécurité juridique de ces contrats peut dépendre la santé de l’entreprise.
C’est pourquoi nos clients nous sollicitent pour encadrer l’élaboration de ce type de contrats.

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