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Succession

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Lorsqu’une personne décède, la famille doit organiser sa succession.

Le déroulement de la succession répond à un certain nombre de règles bien précises, telles que celle relatives
à l’indivision dans la succession.

Le cabinet Alliance Europe Avocats Conseils vous assiste dans la procédure d’ouverture de la succession et assure à ses clients un calcul portant sur le paiement des droits de succession et de donation. Il s’agit notamment de déterminer le barème, le montant des abattements sur les droits de succession et les droits de donation, et de rechercher des réductions du montant de ces droits.

Plusieurs solutions s’offrent aux héritiers : acceptation à concurrence de l’actif net, renonciation à succession, acceptation pure et simple.

Dans certaines situations, une personne peut se voir exonérée des droits de succession et de donation.

C’est le cas des victimes d’acte de terrorisme, des victimes de guerre, de celles du Sida, de la maladie
de Creutzfeld-Jacob, ou des victimes de l’amiante. Certains dons et legs sont aussi exonérés des droits de succession et de donation.

Spécialisé en droit de la famille, le cabinet Alliance Europe Avocats Conseils vous conseille dans le cadre d’une action en réduction des donations et legs, d’une action en envoi en possession ou d’une action en compte licitation partage.

Des cas d’atteinte à la réserve héréditaire ou de recel successoral peuvent se présenter.
Dans ces situations, une apposition de scellés peut alors être pratiquée.

Nous intervenons pour nos clients dans le cadre d’une indivision successorale, de la mise en œuvre de conventions d’indivision et d’attribution préférentielle.

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