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Copropriété - Dommages divers

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En tant qu’avocat en droit immobilier le Cabinet Alliance Europe Avocats Conseils vous apporte un conseil juridique sur
des questions relatives à la copropriété.

Copropriété

La copropriété est composée de plusieurs organes.
La vie de la copropriété est encadrée par le règlement de copropriété et est rythmée par les diverses assemblées, votes et décisions.
Selon qu’elles sont ordinaires ou extraordinaires, les assemblées générales des co-propriétaires portent sur divers aspects de la copropriété ; il peut s’agir de sinistres touchant la copropriété, l’entretien de l’immeuble, ou
des autorisations de travaux affectant les parties communes.
Diverses difficultés peuvent naître du non-respect du règlement de copropriété ou des règles de majorité,
de la répartition ou du recouvrement des charges et des appels de fonds.

Dommages divers

Les propriétaires peuvent être victimes de sinistres tels que dégâts des eaux, des malfaçons résultant
des entreprises.
Il convient donc d’en demander réparation le plus souvent après expertise demandée puis assignation en référé.
Des dédommagements peuvent être sollicités et souvent les chantiers sont à surveiller.

Voir également :

 
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