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Contrat de travail et son exécution

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Le contrat de travail lie le salarié à son employeur.

Le contrat de travail, en principe établi par écrit, comporte des mentions obligatoires : durée du travail, rémunération brute, fonctions, lieu de travail. Il peut être précédé d’une promesse d’embauche.

Les clauses portées au contrat peuvent être variées, telles la clause de mobilité, la clause d’objectifs ou la clause de non-concurrence. Des problèmes peuvent se poser en cas de modification d’un élément essentiel du contrat de travail ou des conditions de travail.

Nombreuses sont les situations dans lesquelles peut survenir un litige relatif aux relations de travail. C’est le cas pour les questions relatives à la rémunération (primes obligatoires, gratifications exceptionnelles etc.), aux augmentations, à la durée du travail, au repos hebdomadaire, au repos compensatoire, aux heures supplémentaires, au travail de nuit, aux absences, aux arrêts de travail, aux temps de pause.

Les accords collectifs, conventions collectives, le droit à la formation, à l’égalité professionnelle, les cotisations sociales, les conflits collectifs sont susceptibles de nécessiter l’intervention d’un avocat, tant en matière de conseil que de contentieux.

Un contentieux peut s’élever à propos des congés payés, congés d’accompagnement des personnes en fin de vie, congés sabbatiques, congés d’adoption, congés de bilan de compétences, congés individuels de formation, congés de formation syndicale.

Au cours d’une grossesse et même après, des questions de droit du travail peuvent se poser : congés maternité, congés parental d’éducation, licenciement. Tant les travailleurs handicapés, les travailleurs étrangers, que les travailleurs temporaires, à temps partiel, ou à temps plein, ou encore les délégués du personnel, délégués syndicaux peuvent être confrontés à des situations de discrimination, de harcèlement.

Les difficultés relatives au comité d’entreprises et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se posent régulièrement, elles concernent les activités sociales et culturelles, l’assemblée générale des actionnaires, la désignation d’un mandataire, les attributions économiques du comité d’entreprise, les conditions de travail, les mutations.

La formation professionnelle, les cas de consultation, les élections, les commissions spéciales, les programmes de prévention des risques professionnels, les accords de participation, la tenue des réunions d’information, des réunions mensuelles.

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