Alliance Europe Avocats Conseils : Cabinet d'avocats à Paris 13

Avocat Paris
A | A+ | A+

Contentieux du recouvrement de l'impôt

Vous êtes dans : Droit fiscal > Contentieux du recouvrement de l'impôt

En cas de réception par des particuliers ou des sociétés d’avis d'impositions, d’avis de mise en recouvrement,
ou d’avis à tiers détenteurs, il convient de réagir assez vite afin d’éviter d’éventuelles poursuites.

Le contentieux du recouvrement peut concerner l’impôt sur les sociétés, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), l’impôt sur le revenu, les taxes foncières et taxes d’habitation, CFR, pénalités fiscales, intérêts de retard ou les impôts locaux.

Voir également :

 
Pour toutes questions, contactez-nous »