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Contentieux fiscaux

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Le Cabinet est ainsi amené à intervenir en cas de contentieux fiscaux ou plus largement sur des questions relatives l’imposition de sociétés ou de particuliers, le plus souvent à titre préventif ou lors de contentieux fiscaux.

Les problèmes posés concernent soit les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, contribution foncière
des entreprises), soit l’impôt sur les sociétés (ceci pour les sociétés et les entreprises), soit l’impôt sur le revenu, soit les droits d’enregistrement.

Les actions relatives au contentieux fiscal passent par l’examen des notifications de redressements,
des contestations devant l'Administration, devant la Commission Départementale des impôts ou devant
les juridictions administratives.

On peut aussi aller vers la conclusion de transactions avec l'Administration, de dégrèvement ou de remise
des intérêts de retard, de pénalités. En tant qu’avocat en droit fiscal, l’optimisation de la charge fiscale et
les contentieux constituent une partie de l’activité du cabinet Alliance Europe Avocats Conseils.

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