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Cession de fond de commerce

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La cession d’un fonds de commerce constitue une étape clé dans la vie d’une entreprise et est strictement encadrée. Le Cabinet Alliance Europe Avocats Conseils intervient comme avocat en droit commercial et vous conseille dans le cadre d’opérations de cession de fonds de commerce.

La vente du fonds de commerce fait l’objet de mesures de publicité et constitue une condition d’opposabilité aux tiers. La cession de bail permet à un locataire de céder les droits qu’il tient de son bail commercial à un tiers. Cette opération est autorisée, sauf dispositions contraires inscrites dans le contrat de bail.

En tant qu’avocat en droit commercial, le Cabinet Alliance Europe vous apporte un conseil juridique dans le cadre des opérations de cessions de fonds de commerce et de cessions de bail.

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