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Litiges commerciaux

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Les litiges d’ordre commercial peuvent survenir à tout moment dans la vie d’une entreprise. Il peut s’agir de contentieux portant sur une créance commerciale, des créances hypothécaires ou encore des créances professionnelles.

Le Cabinet Alliance Europe Conseil intervient en droit commercial pour les sociétés ou entreprises, qui souhaitent procéder au recouvrement de créances, par voie amiable ou judiciaire.

En cas de rupture des relations commerciales, il peut s’avérer nécessaire de mettre en place des actions en garantie, en cas de vices cachés, ou encore une action aux fins d’obtenir la résolution judiciaire du contrat.

Si l’action à mener est urgente, la voie du référé mesures urgentes ou celle du référé remise en état peut être préconisée. Le cabinet Alliance Europe Conseil intervient en droit commercial et vous assiste dans l’hypothèse d’un contentieux. Le litige peut porter sur des cas de parasitisme ou de concurrence déloyale qui perturbent la vie de l’entreprise.

Les questions liées au cautionnement sont également traitées habituellement par le Cabinet. Nous assistons aussi nos clients en droit commercial, en matière d’injonctions de payer devant le tribunal ou lorsqu’il s’agit de mener une action en recouvrement de caution, ou en action en paiement.

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