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Harcèlement moral

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La Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 définit le harcèlement moral en ses termes :

« ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

Cette notion a été introduite dans le code du travail et dans le code pénal. Elle s’applique aux salariés ainsi qu’aux délégués du personnel.

Le Cabinet intervient comme avocat en droit pénal et notamment dans des cas de harcèlement moral.

A l’inverse, si vous êtes l’objet d’une plainte pour harcèlement moral, nous vous assistons dans le cadre d’une procédure visant à obtenir réparation pour dénonciation calomnieuse.

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