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Contravention

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Les contraventions constituent les infractions les moins graves, et pour lesquelles les peines encourues
sont inférieures à 3000 euros d’amende.

Les contraventions, jugées par le Tribunal de Police, sont classées en cinq classes, allant de l’infraction la plus légère (1ère classe) à la plus grave (5ème classe).

Le délit est un degré de qualifications d’infractions pénales supérieur à la contravention. Les délits sont jugés par le tribunal correctionnel. Nous assurons également le suivi des procédures d’instruction en matière correctionnelle.

Qu’il s’agisse d’infractions routières « contraventionnelles », de délits routiers ou d’infractions de toutes autres natures, le Cabinet Alliance Europe Avocats Conseils intervient comme avocat en droit pénal, devant les Tribunaux de Police et les Tribunaux correctionnels.

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